
AIDE-MEMOIRE
Du petit coup de pouce à l’importante donation, vous pouvez aider vos enfants à démarrer au mieux dans la vie, de multiples façons. Soyez toutefois vigilant à ne pas trop vous appauvrir au bénéfice de vos enfants !
Dès leur naissance, vous pouvez préparer financièrement vos enfants, à affronter leur vie d’adulte en leur constituant différents comptes d’épargne. A leur majorité, ils ont souvent encore besoin de vous pour se loger, entreprendre des études ou faire face à un coup dur. Plusieurs solutions s’offrent à vous : le prêt, le don manuel, la donation, la donation-partage ou même un simple et léger soutien financier.
Résolument pratique, cet ouvrage vous aide à trouver le juste équilibre entre des règles juridiques strictes, une fiscalité attrayante et le maintien de l’harmonie familiale.
Il est organisé sous forme d’onglets pour vous permettre d’accéder directement à l’information recherchée. En outre, des modèles de contrats, des exemples concrets et des tableaux récapitulatifs vous aideront à adapter au maximum le soutien apporté à vos enfants, en fonction de vos moyens et de leurs objectifs.
Cet ouvrage aide les parents à adapter le soutien financier apporté aux enfants en fonction de leurs moyens et objectifs:
- la constitution d’un capital: ouverture d’un livret d’épargne, d’un compte épargne logement (CEL) ou d’un plan épargne logement (PEL) au nom de l’enfant;
- le prêt familial d’argent: précautions à prendre, établissement d’une reconnaissance de dette, écrit obligatoire au delà d’un certaine somme, conditions de remboursement, enregistrement de l’acte auprès du fisc, déclaration du prêt et des intérêts, transformation du prêt en donation, aide à la création d’une activité professionnelle, rédaction d’un écrit indiquant les modalités du prêt;
- le don manuel: fiscalité du don manuel, modalités de déclaration du don manuel au fisc, don exceptionnel d’une somme d’argent (don Tepa), don exceptionnel pour création ou reprise d’une PME;
- la donation: fiscalité des donations faites à un enfant, frais de notaire, donation de l’usufruit d’un bien immobilier temporairement ou non, à un enfant, différents objectifs à atteindre par une donation à un enfant, règle du «rapport successoral»;
- la donation-partage: avantages par rapport à la donation simple, la donation-partage et les familles recomposées, atouts d’une donation-partage de parts de SCI;
- l’aide au logement: fourniture gratuite d’un logement à l’enfant (ou prêt à usage), requalification du prêt d’un logement en donation, impôts dus par le prêteur, location d’un logement vide à un enfant (sanction du loyer dérisoire et du loyer fictif, responsabilité du comportement de l’enfant), attrait fiscal de la location meublée, reprise d’un logement loué pour y loger un enfant, caution d’un enfant locataire, combinaison d’une location familiale et d’un investissement locatif, vente d’un logement à un enfant, achat d’un bien immobilier avec son enfant, possibilité pour un enfant de construire sur un terrain appartement à ses parents;
- la transmission de l’entreprise: donation en démembrement de propriété de titres de l’entreprise familiale, recours à la donation-partage de l’entreprise, donation d’entreprise, paiement des droits de succession;
- le soutien financier aux enfants: obligation alimentaire des parents vis-à-vis de leurs enfants, pension alimentaire en espèces ou en nature (fixation du montant de la pension, variabilité et indexation de la pension, déduction fiscale de la pension alimentaire pour les parents mariés, sort de la pension versée à un enfant majeur après le divorce, déduction fiscale de la pension alimentaire pour des parents vivant en concubinage, rattachement de l’enfant au foyer fiscal de ses parents).
