Faire garder ses enfants : assistante maternelle, garde à domicile

Cet ouvrage se propose de les guider dans leurs démarches et de les aider à remplir leurs obligations concernant :

- le recrutement de la garde d'enfant ou de l'assistante maternelle : sélection des candidates, vérification de l'agrément et assurance de l'assistante maternelle, formalités d'embauche, formalités simplifiées avec la Paje, embauche d'une nounou étrangère, avantages du chèque emploi universel (Cesu), souscription d'une assurance spécifique, conclusion d'un CDD ou d'un CDI, formalisme du contrat de travail, période d'essai, clauses devant figurer au contrat, durée de travail d'une nounou à domicile (définition de l'heure de présence responsable), obligation concernant la médecine du travail, modèle de contrat de travail ;

- le budget : pour l'emploi d'une assistante maternelle (fixation du salaire de base, mensualisation en cas d'accueil régulier, salaire à verser en cas d'accueil occasionnel, rémunération des heures complémentaires ou majorées, indemnités dues en plus du salaire, maintien du salaire en cas d'absence de l'enfant, montant des cotisations sociales, bénéfice éventuel du complément de libre choix du mode de garde (Paje), Afeama pour les enfants nés avant 2004, bénéfice du crédit d'impôt) et pour l'emploi d'une garde d'enfant à domicile (versement d'un salaire minimum, mensualisation du salaire, évaluation des avantages en nature, rémunération des heures supplémentaires, versement d'un complément de salaire, cotisations sociales, bénéfice du complément de libre choix du mode de garde ou perception de l'Aged pour les enfants nés avant 2004, autres aides des comités d'entreprise et aide Paris petits à domicile (Papado) pour les Parisiens, bénéfice de la réduction ou du crédit d'impôt) ;

- la garde partagée : comment trouver une autre famille, rédaction du contrat de travail, répartition du salaire entre les familles, incidence de la rupture du contrat par une famille sur le contrat de l'autre ;

- les relations de travail : établissement du bulletin de paie, règlement des cotisations sociales, fixation de la durée et des dates de congés payés, calcul de l'indemnité de congés payés, jours fériés et congés exceptionnels, arrêt maladie de l'assistante ou de l'employée de maison, grossesse de la garde d'enfant, sanction des fautes, possibilité de modification du contrat de travail, formation professionnelle ;

- la rupture du contrat de travail : démission, possibilité de retrait de l'enfant à l'assistante maternelle, procédure à respecter, indemnités de rupture et pièces à remettre, tribunal compétent en cas de litige, départ à la retraite de la garde d'enfant à domicile, rupture d'un commun accord, licenciement de la salariée, préavis, indemnités, documents à remettre.