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Le « monde du handicap » est depuis plusieurs années en plein bouleversement.
La grande réforme de février 2005 présente une avancée significative pour la reconnaissance des droits des personnes handicapées. La réforme de la protection juridique des majeurs (tutelle, curatelle...), applicable pour l’essentiel au 1er janvier 2009, adapte au mieux l’accompagnement des personnes protégées. Et, enfin, la loi de finances 2009 renforce leur accès à l’emploi et revalorise leurs aides financières. Etudier, travailler, communiquer, circuler, accéder à la culture et aux loisirs : mener une vie sociale au même titre que tout autre citoyen est un droit pour la personne handicapée.
Cependant aujourd’hui encore, souvent par manque d’informations, un trop grand nombre de personnes handicapées continuent d’être isolées, stigmatisées et parfois exclues de la société. L’information relative aux droits des personnes handicapées est disparate, complexe, et souvent difficile à trouver. Cet ouvrage vient offrir les clés d’une meilleure compréhension de l’environnement juridique de ces personnes afin de leur permettre ainsi qu’à leurs proches et aux professionnels qui les entourent de mieux faire reconnaître leurs droits.
Accessible à tous, ce guide accompagne toutes les démarches concernant la prise en charge et la reconnaissance de la personne handicapée, la scolarisation de l’enfant handicapée, l’accès à la formation professionnelle et à l’emploi, les différentes prestations…
Il étudie les points suivants :
- le cadre juridique du handicap : classifications, reconnaissance du handicap (droit à compensation et détermination du projet de vie, évaluation du handicap, plan personnalisé de compensation du handicap, obtention de cartes prioritaires d'invalidité et de stationnement) ;
- les droits des personnes handicapées : institutions compétentes (Maison départementale des personnes handicapées, Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), Conseil national consultatif des personnes handicapées), organismes de défense (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), associations) ;
- la protection juridique des personnes handicapées : protection des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), mandat de protection future, gestion des prestations sociales (tutelles aux prestations sociales pour adultes (TPSA), mesure d’accompagnement social personnalisé (Masp), mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ) ;
- la scolarité des enfants handicapés : crèches et haltes-garderies, pouponnières, centres d’action médicale d’accompagnement, démarches à accomplir, scolarité en milieu ordinaire (accompagnement individuel de l’enfant, intégration collective), scolarité à distance et à domicile (enseignement à distance, enseignement à domicile), scolarité en établissements spécialisés (institut médico-éducatifs (IME), autres instituts), études supérieures (examens, étude supérieures en structures spécialisées), financement des frais de transport ;
- l’emploi et la formation des personnes handicapées : reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, obligation d’emploi (quota de travailleurs handicapés imposé aux entreprise, aides accordées à l’employeur, alternatives à l’embauche de travailleurs handicapés), formation professionnelle (stages et contrat de rééducation professionnelle, aménagement du contrat d’apprentissage), recherche d’emploi et reclassement professionnel (travail dans une entreprise ordinaire, travail dans une entreprise adaptée), travail en milieu protégé (conditions d’admission, statut du travailleur handicapé) ;
- le logement des personnes handicapées : vivre à domicile (aidant familial, aide ménagère, auxiliaires de vie, employé de maison, accessibilité), accueil en établissement (foyers d’hébergement (FH), foyers de vie ou foyers occupationnels, foyers d’accueil médicalisés (FAM), maisons d’accueil spécialisées (MAS)), accueil familial d’adultes handicapés (conditions d’accueil, rémunération de l’accueillant familial) ;
- l'accès à la vie sociale : moyens de transport, accès aux établissements recevant du public, culture et loisirs, vacances ;
- les ressources des personnes handicapées : aides financières pour l’enfant handicapé (allocation d’éducation de l’enfant handicapé, allocation journalière de présence parentale, aides spécifiques à l’intégration scolaire et universitaire), aide financières de l’adulte handicapé (allocation aux adultes handicapés (AAH), majoration pour la vie autonome, complément de ressources, prestation de compensation du handicap (PCH), aide sociale à l’hébergement, ressources supplémentaires), protection sociale (couverture maladie, assurance invalidité) ;
- le patrimoine de la personne handicapée : assurance-vie (rente-survie pour assurer l’avenir de l’enfant handicapé, épargne handicap pour valoriser un patrimoine), donation à un enfant handicapé (donation-partage, donations graduelles et résiduelles, pacte successoral), testament-partage ;
- la fiscalité des personnes handicapées : impôt sur le revenu, impôts locaux (redevance audiovisuelle, taxe d’habitation, taxe foncière), TVA à taux réduit sur les équipements spécialisés.
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