Copropriété

Pour accéder au parking de notre immeuble, les voitures doivent traverser une cour commune. Or, cette cour est fréquemment encombrée par un ou deux véhicules non autorisés qui gênent l’accès au parking. Nous sommes tentés d’en demander l’enlèvement, mais pourrons-nous l’obtenir, s’agissant d’un espace privé ?

L’enlèvement rapide des véhicules en infraction de stationnement sur la voie publique prévu par le Code de la route ne s’applique, en effet, pas à votre cas. Il est cependant possible d’agir, en vous prévalant de l’article L. 325-12 du même code, prévoyant qu’ « un véhicule laissé sans droit en un lieu, public ou privé, non ouvert à la circulation publique » peut être mis en fourrière à la demande du maître des lieux . Le propriétaire (ou le syndic) de l’immeuble doit demander par courrier adressé aux services de police ou de gendarmerie l’enlèvement du véhicule (en faisant préciser également l’identification du propriétaire de ce dernier s’il est inconnu), et mettre en demeure ce propriétaire de retirer son véhicule sous huit jours. Si la mise en demeure reste sans effet à l’issue de ce laps de temps, le propriétaire des lieux saisira à nouveau l’autorité compétente afin d’obtenir la mise en fourrière du véhicule indésirable. Autre possibilité : introduire une demande en référé, le recours à l’assignation d’heure en heure permettant une issue rapide.