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Les rapports locatifs

Les rapports locatifs sont à l’origine de beaucoup de contentieux entre bailleurs et locataires, que ce soit pendant le bail, ou après, une fois que le locataire a quitté les locaux.

Conservez votre contrat de bail pendant toute la durée de la location et 5 ans après votre départ. Faites de même avec l’état des lieux établi à l’entrée dans les locaux, il sera comparé avec celui établi à la sortie pour apprécier l’état du logement. Il sera utile en cas de contestation relative au remboursement du dépôt de garantie.

De manière générale, tous les papiers relatifs à la location doivent être conservés aussi longtemps que dure celle-ci : acte de cautionnement, contrats d’entretien de la chaudière, factures d’entretien des autres équipements, contrats d’abonnement d’électricité, de téléphone...

Les quittances de loyers et les relevés de charges doivent être conservés 5 ans au-delà du paiement de la dernière échéance. En effet, le paiement des loyers et des charges se prescrit par 5 ans. Le propriétaire du logement peut donc faire un rattrapage de loyers ou demander le paiement de charges récupérables correspondant à cette période. À l’inverse, le délai de 5 ans s’applique aussi pour le locataire, lorsqu’il estime avoir versé un loyer en trop ou lorsqu’il a versé des charges trop élevées, qui ne correspondent pas à la réalité.

À savoir : s’il n’a pas été établi de bail écrit à l’entrée dans les locaux, un contrat s’est néanmoins formé : le bail est dit verbal. Pour les logements soumis à la loi du 6 juillet 1989 (location nue), les droits et les obligations de chacune des parties sont automatiquement fixées par la loi (charges récupérables, délai pour donner congé...). Il est toutefois prudent de conserver tous les indices (quittances de loyers, relevés de charges...) susceptibles de prouver sa qualité de locataire.

Le locataire a l’obligation d’assurer le logement qu’il occupe. Pour justifier qu’il respecte son obligation d’assurance, il doit fournir chaque année une attestation d’assurance à son bailleur. L’attestation doit être conservée pendant le temps que dure la location et 2 ans après son terme (voir "L'assurance du logement").

Par ailleurs, dès lors que vous prenez en charge des travaux dans l’appartement dont vous êtes locataire, archivez les factures car le propriétaire doit vous rembourser certaines d’entre elles. Conservez aussi les contrats d’entretien passés avec des professionnels : ainsi, à votre départ, on ne pourra pas vous mettre en cause pour le dysfonctionnement des appareils qui ont été mis à votre disposition dans le logement (la chaudière, notamment).

Enfin, les diverses correspondances échangées avec votre bailleur doivent être archivées aussi longtemps que vous êtes locataire et au-delà si un différend persiste.



Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , CAUTION , CHARGE LOCATIVE , DELAI DE PRESCRIPTION , ETAT DES LIEUX , LOYER , PREUVE




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