Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Outils pratiques > Formalités et démarches > Carte Vitale, carte européenne d'assurance maladie : comment les utiliser

Carte Vitale, carte européenne d'assurance maladie : comment les utiliser

Comment utiliser la carte Vitale et les démarches à accomplir pour obtenir une carte d'assurance maladie européenne afin d'être remboursé dans un autre pays de l'Union européenne.

La carte Vitale permet à son titulaire d'attester de son affiliation et de ses droits à l'Assurance maladie. En revanche, il ne s'agit pas d'une carte de paiement. Concrètement, l'assuré fait toujours l'avance d'une partie des frais de santé. Dans certains cas, la carte Vitale permet d'utiliser le système du tiers payant, et donc de ne pas avancer de frais sur la partie prise en charge par la Sécurité sociale. 

La carte Vitale est utilisée par tous les régimes d'Assurance Maladie (régime généralRSI pour les indépendants, MSA pour les travailleurs agricoles). 

Qui peut obtenir une carte Vitale ?

La carte Vitale est délivrée gratuitement et sans limitation de durée à tout bénéficiaire de l'Assurance maladie à partir de l'âge de 16 ans. Elle peut toutefois être obtenue, sur demande, dès que l'enfant a 12 ans.

Tout assuré social peut désormais demander sa carte Vitale (ou celle de ses enfants), sur le site www.ameli.fr. La carte Vitale vous sera alors adressée par la Poste dans les quinze jours, avec une copie papier des informations figurant sur la carte (attestation de carte Vitale).

Attestation papier

L'attestation papier de carte Vitale est un document souvent exigé, en plus de la carte Vitale, pour justifier de l'affiliation du patient à la Sécurité sociale. Cette attestation papier est notamment réclamée par les professionnels de santé qui ne sont pas encore équipés du lecteur de carte Vitale ou lors des formalités d'hospitalisation. Si vous avez perdu votre attestation ou que les informations qu'elle contient ont changé (vous venez, par exemple, de déménager, d'avoir un enfant, de bénéficier d'une prise en charge à 100% pour une pathologie donnée...), vous pouvez obtenir une nouvelle attestation de carte Vitale en vous connectant à votre espace Ameli (après avoir, bien sûr, préalablement envoyé par courrier à votre caisse d'Assurance maladie les justificatifs de votre changement de situation).

En cas de dysfonctionnement de sa carte Vitale, ou en cas de perte ou de vol, il il est possible de demander une nouvelle carte, soit en ligne, en se connectant sur son compte Ameli, soit par courrier, par téléphone, ou en se rendant à l'un des points d'accueil de l'Assurance maladie.

Informations contenues sur la carte Vitale

De la taille d'une carte bancaire, la carte Vitale est dotée d'une puce électrique qui contient tous les renseignements administratifs nécessaires au remboursement des soins et à une prise en charge en cas d'hospitalisation : l'identité de l'assuré et celle de ses éventuels ayants droit de moins de 16 ans, son numéro d'immatriculation et le régime d'Assurance maladie auquel il est affilié. Depuis 2007, la nouvelle carte Vitale - dite aussi "carte Vitale 2" - comporte la photo de son titulaire et peut héberger davantage d'informations (nom du médecin traitant ou de la mutuelle santé, par exemple).

Mise à jour 

Il faut mettre à jour sa carte Vitale une fois par an et à chaque changement de situation (déménagement, mariage, naissance, divorce, prise en charge à 100% pour affection de longue durée...). Cette mise à jour peut s'effectuer, gratuitement et en quelques instants, dans la plupart des pharmacies et sur les bornes disponibles dans les points d'accueil de l'Assurance maladie.

Utilisation de la carte Vitale

En cas d'hospitalisation, d'achat de médicament en pharmacie ou lors d'une consultation chez son médecin traitant, par exemple, l'assuré social doit présenter sa carte Vitale.

Le praticien insère alors la carte Vitale dans un lecteur, crée une Feuille de soins électronique (FSE) et la transmet par réseau informatique sécurisé à votre caisse d'Assurance Maladie. C'est ce qu'on appelle la télétransmission. Cette formalité vous dispense de remplir et d'envoyer votre feuille de soins papier à votre caisse.

Si le professionnel de santé ne possède pas l'équipement nécessaire à la réalisation et à la télétransmission d'une FSE, il établira une feuille de soins papier que vous devrez remplir et envoyer par courrier (à affranchir au tarif en vigueur) à votre caisse d'Assurance Maladie pour être remboursé.

Carte Vitale et remboursement

Avec la carte Vitale, les soins sont généralement remboursés à l'assuré dans un délai de 5 jours par la caisse de Sécurité sociale. Le montant reversé est alors directement versé sur son compte bancaire, sous réserve qu'il ait fourni un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) à sa caisse.

Bon à savoir

En cas de changement de banque, prévenez votre caisse d'assurance maladie et envoyez un nouveau RIB si nécessaire, afin que vos remboursements continuent de vous parvenir.

La carte européenne d'assurance-maladie

La carte Vitale est valable partout en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Pour être remboursé des soins effectués en Europe, il est indispensable de demander la carte européenne d'assurance maladie. Elle facilite la prise en charge des dépenses de santé en cas de séjours temporaires (vacances, séjour professionnel ou séjours linguistiques, par exemple) sur le territoire d'un autre État membre de l'Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse. Valable deux ans, la carte est nominative et individuelle, Chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte, y compris les enfants de moins de 16 ans. La demande doit être faite auprès de la caisse primaire (notamment en ligne, à partir de son compte Ameli), au moins deux semaines avant le départ. 

Certificat provisoire

Si la carte ne peut pas être délivrée avant le départ, car demandée trop tardivement, un certificat provisoire de remplacement valable 3 mois vous sera remis (ou transmis en ligne sur votre compte Ameli).

Côté remboursements, les frais de santé sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour les assurés du pays de séjour. Selon les cas, l'assuré est dispensé totalement ou partiellement de l'avance des frais. À son retour en France, l'assuré peut présenter les factures et les justificatifs de paiement à sa caisse d'affiliation.

Références juridiques :

-  articles L161-31 à L161-36-2 du Code de la sécurité sociale ;

-  articles R161-33-1 à R161-33-10 du Code de la sécurité sociale ;

- Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie

- Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données contenues dans cette carte



Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE , CARTE VITALE , DELAI DE PRESCRIPTION , PREUVE




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier