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Dossier médical: contenu et délai de conservation

Votre dossier médical contient toutes les informations que collecte chaque professionnel sur votre santé à l'occasion d'un passage à l'hôpital ou lors d'une visite chez votre médecin, par exemple. Pour assurer le suivi de vos traitements et de vos soins ou tout simplement pour établir un bon diagnostic, l'ensemble de ces données est consigné et conservé dans ce fameux dossier médical.

Lorsque vous consultez un professionnel de santé, qu'il s'agisse d'un médecin, d'un infirmier, d'un dentiste ou d'un kinésithérapeute, ce praticien recueille un certain nombre d'éléments sur votre santé. L'ensemble de ces données est regroupé dans un document appelé dossier médical.

En réalité, vous disposez de plusieurs dossiers médicaux, puisque tous les praticiens avec lesquels vous êtes en relation en constituent un. Par exemple, lors de votre admission dans un service hospitalier, un dossier médical est ouvert à votre nom.

Contenu du dossier médical

Selon le cas, votre dossier médical peut notamment contenir:

- les résultats de vos examens sanguins, biologiques ou autres ;
- les comptes-rendus de vos consultations, des opérations ou des hospitalisations dont vous avez fait l'objet ;
- les protocoles de soins et les prescriptions thérapeutiques mis en œuvre pour vous soigner ;
- les feuilles de surveillance constituées lors d'un séjour à l'hôpital ou en clinique ;
- l'ensemble des résultats d'examens de laboratoire réalisés avant, pendant et après une intervention chirurgicale, ainsi que les radiographies et examens effectués à cette occasion (échographies, scanner, IRM, scintigraphies...) ;
- le dossier tenu par le personnel infirmier lors d'une hospitalisation ;
- les documents de suivi post-opératoire (feuilles d'anesthésie et de réanimation) ;
- les feuilles de température établies lors d'une hospitalisation.

Toutes les informations médicales ou paramédicales mentionnées doivent être portées à votre connaissance si vous demandez à consulter votre dossier médical.

Toutefois, les "notes personnelles" prises par les professionnels de santé peuvent éventuellement échapper à cette communication s'il est établi qu'il ne s'agit que de documents "personnels" au praticien, et que ces pièces n'ont servi ni ne peuvent servir à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement, ou à une action de prévention.

À savoir: le dossier médical ne doit pas être confondu avec le Dossier médical personnel (DMP) que vous et vos praticiens pouvez créer en ligne sur le site internet dmp.gouv.fr

Conservation des pièces du dossier médical

Les pièces de dossier médical peuvent être conservées dans les locaux du praticien ou de l'établissement de santé qui les a constituées ou encore auprès d'un hébergeur agréé.

  • Délai de conservation du dossier médical à l'hôpital ou en clinique

Selon la réglementation, votre dossier médical doit être conservé pendant 20 ans. Ce délai commence à courir à partir de la date de votre dernier séjour ou de la dernière consultation externe dans un établissement de santé public ou privé.

Il existe cependant quelques exceptions:
- le dossier médical d'un enfant âgé de moins de huit ans lors de son dernier passage à l'hôpital est conservé jusqu'à son 28e anniversaire ;
- après son décès, le dossier du patient est conservé pendant 10 ans.

Pour certains cas particuliers ou pour des pathologies rares, les durées de conservation peuvent être plus importantes. C'est le cas, par exemple, des actes transfusionnels, qui sont conservés pendant 30 ans.

Une fois le délai de conservation achevé, la décision de détruire un dossier médical est prise par le directeur de l'établissement après avis du médecin responsable de l'information médicale. Dans les hôpitaux et les cliniques relevant du service public hospitalier, cette suppression est toutefois subordonnée au visa de l'administration des archives départementales, qui détermine ceux qu'elle souhaite conserver pour des raisons d'intérêt scientifique, statistique ou historique.

À noter: les délais mentionnés représentent des durées minimales. Ainsi, chaque établissement peut élaborer une politique de conservation plus longue, en fonction des pathologies concernées.

  • Délai de conservation hors établissement

En ce qui concerne les praticiens exerçant en dehors d'un établissement de santé (hôpital, clinique), la loi est différente. Aucun texte ne les oblige à conserver les pièces de votre dossier médical. Cependant, le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) invite fortement les professionnels de santé exerçant en cabinet privé à s'aligner a minima sur les règles existantes en matière de dossier médical détenu par les établissements de santé et à signaler au conseil départemental le sort et le lieu de conservation des dossiers médicaux.

Références juridiques:
- article R1112-7 du Code de la Santé publique
- article L1111-8 du Code de la Santé publique
- Instruction interministérielle DHOS/E1/DAF/DPACI n° 2007-322 du 14 août 2007 relative à la conservation du dossier médical
- note du Conseil national de l'Ordre des médecins de mai 2009: «Dossiers médicaux - Conservation Archivage»

Dossier médical: contenu et délai de conservation

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