Vous vendez votre véhicule
Dernière mise à jour : 01/01/2008
Réagir (0)La carte grise du véhicule doit être conservée par son propriétaire jusqu’à la vente. En effet, au jour de la cession du véhicule, le vendeur barre sa carte grise et la transmet à l’acquéreur. Ce dernier fera alors établir à la préfecture une nouvelle carte grise.
A savoir : Envoyez le certificat de cession à la préfecture dans les 15 jours qui suivent la vente pour éviter d’être poursuivi en cas d’infraction au code de la route commise par l’acheteur. En effet, si ce dernier n’a pas encore fait le changement de carte grise, vous êtes toujours considéré comme le véritable propriétaire. Le certificat de cession vous permettra d’être exonéré du paiement de l’amende.
Dans les ventes entre particuliers, un contrat est rarement conclu par les parties, seuls les documents administratifs de rigueur sont échangés. Il en est ainsi du certificat de cession que vous êtes tenu de vous procurer à la préfecture et dans lequel le nom de l’acheteur apparaît à côté du vôtre. Ce document sert de preuve de vente et vous pouvez vous en prévaloir face à un mauvais payeur. Aucun délai de conservation n’est prévu, mais, par précaution, gardez toujours un double de ce certificat de vente pendant 5 ans.
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