Vous faites construire

Lorsque vous faites construire votre maison sur un terrain vous appartenant, l’acte notarié d’acquisition du terrain constitue votre titre de propriété. Vous devez le conserver tant que vous demeurez propriétaire du bien construit. Le contrat de construction, en revanche, qui indique sur quel terrain doit être édifiée la maison, n’est pas suffisant pour prouver votre qualité de propriétaire du terrain.

À savoir : les réclamations ou contestations concernant le recouvrement des honoraires des architectes ou des géomètres peuvent être exercées pendant 5 ans. Conservez pendant tout ce temps les contrats, les avenants et les correspondances échangées.

Dès que vous faites appel à des professionnels de la construction (architecte, entrepreneur, constructeur de maisons individuelles...) pour édifier une maison ou pour entreprendre des travaux de rénovation, vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance couvre, sur une période de 10 ans, les désordres qui compromettent la solidité de l’immeuble. Vous devez conserver le contrat d’assurance correspondant pendant tout le temps que dure la garantie. Si vous vendez votre bien avant le terme des 10 ans, vous devrez le remettre à votre acquéreur.

Conservez également le procès-verbal de réception des travaux pendant au moins 10 ans : il atteste que la construction est bien achevée, relève les défauts que vous avez pu constater à la réception et surtout fait courir les délais de prescription de l’ensemble des garanties.