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Le paiement de la retraite

Un fois liquidée, votre pension de retraite prend effet à compter du premier jour du mois qui suit votre demande. La liquidation intervenue est en principe définitive. Conservez la notification d’attribution toute votre vie. Les attestations de versements doivent être gardées pendant 5 ans. C’est le délai de réclamation dont vous disposez en cas d’erreur de la caisse sur le paiement des sommes dues. Ce délai est le même pour la retraite de base et pour les retraites complémentaires.

À savoir : le conjoint survivant a intérêt à conserver les titres de pensions, les notifications d’attribution de pensions retraite de son conjoint et les notifications de révisions éventuelles : elles lui permettront de faire valoir ses droits à une pension de réversion.

Si le droit à la retraite est acquis, les bases qui ont servi à en déterminer le montant ont pu évoluer : vous devez donc conserver les notifications de révisions. C’est le cas, par exemple, si vous retrouvez des bulletins de salaire pour des périodes d’activité auxquelles votre compte ne faisait pas référence. Votre pension fera alors l’objet d’une révision, puisque ces nouvelles périodes vont modifier votre durée d’assurance et le salaire annuel moyen. Le rappel qui vous sera versé est limité aux 5 années qui précèdent.

Si vous avez perçu une pension trop élevée par rapport à ce qui vous est dû, votre caisse dispose, de son côté, de 2 ans pour récupérer ce trop-perçu, ou de 5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration de l’assuré (art. L 355-3 du code de la Sécurité sociale). Si le versement indu a pour origine une erreur de la caisse, sachez qu’aucun remboursement ne peut être réclamé au retraité de bonne foi si ses ressources sont inférieures au plafond d’attribution de l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) - (montants sur www.leparticulier.fr).

En matière de retraite complémentaire, la caisse a 5 ans pour réclamer le remboursement des prestations versées à tort. Conservez donc les attestations de versements au moins 5 ans.



Mots-clés :

DELAI DE PRESCRIPTION , PENSION DE REVERSION , PREUVE , RETRAITE , RETRAITE COMPLEMENTAIRE




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