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Réagir (0)En cas d’infraction routière, l’administration a un an pour poursuivre son auteur à compter de la date indiquée sur la contravention. En cas de délit, la prescription est de 3 ans à compter du jour où l’amende est mise en recouvrement et est devenue définitive. Vous devez alors conserver une copie de l’avis de contravention ou du procès verbal, pendant un an ou 3 ans, selon la gravité de l’infraction commise.
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