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Les marchandises achetées au comptant

Les achats importants (tels que des meubles, de l’électroménager...) sont constatés par des documents écrits (bons de commande, factures...), qu’il faut conserver pendant au moins 2 ans, à compter de l’achat, à titre de preuve du paiement.

À savoir : quelle que soit la marchandise, le professionnel a 2 ans pour agir contre un consommateur mauvais payeur. S’il est commerçant, il a 5 ans pour agir en responsabilité contre un non-commerçant dans le cadre des obligations liés à son commerce. Il est donc conseillé de conserver tous les documents vous liant aux commerçants pendant au moins 5 ans.

Toutefois, mieux vaut garder les factures tant que l’objet acheté reste en votre possession. Ces documents pourront vous servir de preuve de la valeur du bien auprès de votre assurance en vue d’une indemnisation (en cas de vol, par exemple). Ces factures peuvent aussi être nécessaires pour agir contre le vendeur en garantie des vices cachés, si l’objet acheté présente un défaut.

Pour les achats peu importants, conservez la facture (ticket de caisse) pendant 7 jours au moins. Elle vous sera réclamée en cas d’échange ou de remboursement si l’objet est défectueux. Certains magasins accordent même jusqu’à 90 jours pour changer d’avis. N’hésitez pas à vous informer sur ces possibilités et conservez la preuve d’achat durant le temps indiqué.



Mots-clés :

DELAI DE PRESCRIPTION , FACTURE , PREUVE , PRODUIT COMMERCIALISE




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