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Les crédits

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Dernière mise à jour : 01/01/2008

Dès lors que vous avez recours à un crédit à la consommation (pour l’achat d’un véhicule, par exemple), le banquier établit un contrat et vous remet un échéancier que vous devez conserver tant que dure le prêt et 2 ans au-delà de la dernière mensualité. 

En effet, vous disposez, au même titre que le banquier, d’un délai de 2 ans pour agir en cas de problèmes. Par exemple, en cas d’impayé, vous pouvez être poursuivi en 2011, pour une échéance datant de 2009. 

A savoir :  Si le crédit est utilisé pour financer l’acquisition d’une maison, de travaux ou encore une activité professionnelle ou commerciale, vous devez conserver le contrat de prêt immobilier pendant 5 ans encore, au-delà de la dernière mensualité. 

De votre côté, vous pouvez être amené à poursuivre, dans ce délai, le banquier qui a prélevé deux fois une même mensualité. Cette action peut également être dirigée contre la personne qui s’est portée caution dans le même délai. 




Mots-clés : BANQUE , CREDIT , CREDIT A LA CONSOMMATION , DELAI DE PRESCRIPTION , PREUVE

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