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Les relevés de compte et talons de chèques

Toutes les opérations effectuées auprès de la banque sont matérialisées par la remise de pièces justificatives. Au fil du mois, vous accumulez donc les bordereaux de versement d’espèces et de remise de chèques, les avis de virements, ainsi que les débits de frais divers (facturettes de carte bancaire...).

Chaque fin de mois, vous recevez un relevé de votre compte. Ce n’est qu’après en avoir effectué le pointage que vous pourrez vous débarrasser de ces pièces. Cette vérification doit être effectuée dès réception de votre relevé. En effet, si vous voulez contester le montant de frais divers, d’agios, ou d’intérêts que vous estimez indûment débités, vous devez agir au plus vite, généralement dans le mois qui suit. Vérifiez le délai que vous octroie votre banque sur le relevé. Attention, l’absence de contrôle peut être considérée comme une négligence fautive, vous privant d’une régularisation.

À savoir : en cas de débits de carte bancaire frauduleux, vous avez 13 mois pour déposer une réclamation écrite, à compter de la date de l’opération contestée. Si vous contestez à temps, cette somme sera recréditée sur votre compte.

Les relevés de comptes et les talons de chèques doivent être conservés 5 ans. Cette durée correspond au laps de temps dont vous disposez pour demander que soit rectifiée une erreur de compte commise par la banque. C’est le cas, par exemple, lorsque des sommes ont été débitées deux fois, lorsque le montant d’un chèque n’a pas été crédité ou est erroné.

Si, de bonne foi, vous avez reçu sur votre compte une somme qui ne vous était pas due, le remboursement se prescrit aussi par 5 ans. Généralement, le véritable bénéficiaire réagit assez rapidement auprès de sa banque. Cette action suppose toutefois que celui qui se dit bénéficiaire soit en mesure de le prouver (bordereau de remise de chèque et photocopie recto verso du chèque déposé).

De même, si les relevés de comptes portent bien souvent une mention selon laquelle à défaut de contestation dans un certain délai — en général un mois —, vous êtes censé avoir approuvé le relevé. Cette indication ne vous prive pas, pour autant, de demander, dans le délai de 5 ans, la correction d’une erreur. Ce délai joue pour la banque comme pour vous.

Entre particuliers, c’est également la prescription quinquennale qui s’applique désormais aux actions en responsabilité ou en nullité. Le relevé de compte doit donc être conservé pendant tout ce temps quand il mentionne une opération susceptible de faire l’objet d’une revendication et portant sur des montants importants. C’est le cas si vous avez prêté de l’argent à un membre de votre famille sans établir de reconnaissance de dette.

À savoir : les bordereaux de remise de chèques, d’argent liquide, les avis de virement, les facturettes de carte bancaire sont à conserver jusqu’à ce que les opérations aient été portées sur votre relevé de compte que vous contrôlerez scrupuleusement.

Dès lors, sans pour autant constituer une preuve incontestable du versement, le débit de la somme sur votre compte pourra servir de commencement de preuve. Dans cette démarche, les talons de chèques vous seront également utiles car ils vous permettront de retrouver le nom du bénéficiaire, la somme versée, le numéro et la date d’émission des chèques (une information intéressante si, par exemple, la date coïncide avec l’acquisition d’une propriété par le membre de votre famille sans que celui-ci ait eu besoin de recourir à un prêt bancaire).

Le délai de conservation des talons de chèques est ici identique à celui des relevés de comptes. Mais leur force en tant que preuve n’étant pas toujours suffisante, à l’intérieur de ce délai, leur conservation ou leur élimination est donc laissée à l’appréciation de chacun.



Outils pratiques :

Mots-clés : BANQUE , CARTE BANCAIRE , CHEQUE , DELAI DE PRESCRIPTION , PREUVE , SERVICES BANCAIRES , VIREMENT BANCAIRE


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