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Les archives de la banque

Les banques ne sont tenues de conserver les archives comptables concernant leur clientèle que pendant une durée maximale de 10 ans.

À savoir : vous pourrez demander l’établissement d’une copie (payante bien entendue) d’un chèque. Toutefois, pour des raisons de confidentialité, on ne vous remettra que la copie du recto de ce chèque.

Passé ce délai, les relevés de comptes et les talons de chèques que vous avez gardés dans vos archives personnelles seront les seuls moyens de retrouver la trace d’un règlement. Ils ne constitueront toutefois que des présomptions de paiement, puisqu’il ne sera plus possible de les confronter aux archives bancaires qui, seules, permettent de vérifier de façon certaine le bénéficiaire du chèque.



Mots-clés :

BANQUE , DELAI DE PRESCRIPTION , PREUVE , SERVICES BANCAIRES




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