Les impôts locaux
Concernant la taxe d’habitation et toutes les taxes annexes établies sur les mêmes bases (la taxe d’ordures ménagères, par exemple), l’administration fiscale a jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est due pour vous redresser. Il est conseillé de conserver au moins 2 ans, voire à vie, les documents justificatifs du paiement de ces taxes. Le fisc peut, en effet, à tout moment réparer une omission ou une insuffisance d’imposition liée à l’absence ou l’inexactitude des déclarations que les propriétaires doivent effectuer à différentes occasions: construction nouvelle, agrandissement, surélévation, changement d’affectation... Dans tous ces cas, l’administration peut vous adresser un rappel d’impôt calculé sur la base du taux de l’impôt applicable l’année où l’erreur a été découverte.
À savoir: conservez 3ans après leur date de mise en recouvrement les avis d’échéance de la contribution à l’audiovisuel public (émis avec celui de la taxe d’habitation) et les justificatifs de paiement. Si vous n’avez pas déclaré votre téléviseur, les droits correspondants sont exigibles à partir du début de la troisième année qui précède la découverte de la possession de votre téléviseur.
Vous avez de votre côté un an pour faire une réclamation en cas d’erreurs commises par le fisc.
