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Les bijoux et les objets d'art

Lorsque vous achetez des bijoux ou des objets d’art, bien que le professionnel ne puisse plus vous réclamer de paiement au-delà de 2 ans, il est conseillé de conserver les factures d’achat tant que le bien est en votre possession. Ainsi, si vous êtes victime d’un cambriolage ou d’un incendie, vous pouvez présenter à votre assureur la preuve de l’existence réelle des bijoux ou objets d’art et justifier de leur valeur marchande.

Si vous achetez une œuvre d’art ou des bijoux à un particulier, faites établir une facture et conservez-la pendant toute la durée de possession du bien. Elle constituera la preuve de votre bonne foi en cas de contestation de la part du véritable propriétaire qui a perdu l’objet ou auquel il a été volé. Ainsi, si ce dernier le revendique (il peut le faire pendant 3 ans suivant la perte ou le vol), vous pourrez exercer un recours contre votre vendeur.

En revanche, si vous êtes de mauvaise foi (vous avez acquis le bien à une personne dont vous savez qu’elle n’en était pas propriétaire), le véritable propriétaire pourra agir en revendication pendant 5 ans.



Mots-clés :

BIJOU , DELAI DE PRESCRIPTION , FACTURE , OBJET D'ART , PREUVE




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