La taxe professionnelle est, en principe, due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée.
À savoir: des actes interruptifs (reconnaissance de dette du redevable) ou suspensifs (demande de sursis de paiement du redevable) permettent de proroger ce délai. Vous devrez dans ces cas d’interruption et de suspension conserver plus longtemps les justificatifs du paiement de la taxe.
Concernant cette taxe, l’administration fiscale a jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est due pour vous redresser.
Vous devez donc conserver vos justificatifs de paiement de la taxe pendant au moins 4 ans à compter de la réalisation de ce paiement.
Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements vient d'être mis à jour pour le mois d'avril 2024. Trois dates sont à retenir pour ce mois-ci.
L'impôt sur le revenu (IR) est la deuxième recette fiscale en France. Sur 40 millions de foyers fiscaux, moins de la moitié est imposable. IL doit rapporter en 2024 un peu de plus de 90 milliards d’euros.
Des courriels, SMS et appels téléphoniques usurpant l'identité de fisc et des agents des impôts et visant à arnaquer les contribuables en vue de récupérer leurs coordonnées bancaires sont constatés chaque année, pendant la période de déclaration de revenus. Voici les conseils à suivre pour ne pas tomber dans le piège des escrocs.
Et pourtant, la publicité personnalisée est un moyen de soutenir le travail de notre rédaction qui s’engage à vous proposer chaque jour une information de qualité. En acceptant les cookies, vous pourrez accéder aux contenus et fonctionnalités gratuites que propose notre site.
À tout moment, vous pouvez modifier vos choix via le bouton “paramétrer les cookies” en bas de page.