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La circulation des marchandises

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Dernière mise à jour : 01/01/2008

Chaque pays a ses propres exigences sur la réglementation concernant les droits d’entrée et de sortie des marchandises sur son territoire. Renseignez-vous auprès des consulats, afin de vous munir des papiers nécessaires et de conserver les plus importants.

A savoir : Les passionnés de voyages pourront se faire établir une carte de libre circulation au bureau des douanes le plus proche de chez eux. Valable 10 ans, elle répertorie les objets emportés habituellement (appareils photos, téléphones...) et évite de perdre du temps pour les formalités de contrôle douanier. Elle constitue le passeport de vos objets personnels.

Toutefois, pour le cas des appareils photos et des caméras, si vous les avez achetés en France, conservez la facture pendant toute la période d’utilisation. 

À l’occasion d’un voyage à l’étranger, les douanes pourront vous demander la preuve qu’ils ont été acquis en France. Pour les objets d’origine étrangère, munissez-vous de la facture délivrée par le commerçant ou d’une quittance de droits de douane, preuve que vous vous êtes acquitté des obligations douanières. Vous devez conserver ces titres tant que vous êtes propriétaire des appareils. 

 

 



Mots-clés : DELAI DE PRESCRIPTION , DROIT DE DOUANE , FACTURE , PAYS ETRANGER , PREUVE , PRODUIT COMMERCIALISE

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