Obtenir un passeport

Où s’adresser

La procédure à suivre est identique que ce soit pour une première demande de passeport ou un renouvellement. La demande doit être déposée par le demandeur en personne à la mairie de son domicile.

À Paris, le demandeur doit s’adresser à l’antenne de préfecture de police de l’arrondissement dans lequel il est domicilié.

À NOTER. Le passeport permet à toute personne de nationalité française de certifier de son identité.

Pièces à fournir

> un justificatif de nationalité française :

> un justificatif de domicile à son nom :

> En cas de première demande de passeport

Si possible, un autre document officiel avec photographie (carte nationale d’identité, permis de conduire, carte professionnelle, permis de chasse…).

> En cas de renouvellement

L’ancien passeport.

> En cas de perte du passeport

> En cas de vol du passeport

$ ATTENTION. L’administration exige que les photographies respectent des règles strictes (fond de couleur clair, visage de face, expression neutre…). Il est recommandé de s’adresser à un photographe professionnel qui connaît les règles de prises de vue (norme ISO/IEC 19794-5 : 2005). Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. L’enfant doit avoir son propre passeport (voir p. 59). Toutefois (sauf pour se rendre ou transiter aux États-Unis), les inscriptions d’enfants qui figurent d’ores et déjà sur les passeports en cours de validité des parents, demeurent valables sous réserve que l’enfant soit âgé de moins de 15 ans.

Comment faire mentionner un deuxième nom

Le demandeur peut faire figurer, à côté de son nom, celui de son (sa) conjoint(e) ou ex-conjoint(e) ou celui de son parent qui ne lui a pas été transmis. Il doit alors fournir, en plus des pièces justificatives habituelles :

Délai d’obtention

Il est variable selon les préfectures. Compter au minimum 15 jours à Paris, par exemple (sauf urgence).

En cas d’urgence, un passeport à lecture optique (ne comportant pas de puce électronique), valable un an, peut être délivré. Le demandeur doit justifier d’un déplacement urgent pour raisons familiales graves ou motifs professionnels impérieux. Il doit s’adresser en personne à la préfecture ou à la sous-préfecture ou, à la préfecture de police de Paris (cliquez ici pour obtenir les coordonnées de la préfecture de police de Paris).

Outre les documents habituels, le demandeur doit fournir un ou plusieurs justificatifs de l’urgence (attestation d’employeur, certificat médical…)

$ ATTENTION. Les délais sont souvent beaucoup plus longs à l’approche des vacances d’été.

$ À SAVOIR. Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l’exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, se renseigner sur Internet, sur le site du ministère de l’Intérieur, de l’état d’avancement de sa demande (disponible au guichet, en cours de fabrication…), (cliquez ici pour suivre votre demande de passeport).

Remise du passeport

Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet. Lors d’un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien. Toutefois, l’ancien passeport peut être conservé lorsqu’il comporte un visa en cours de validité, et ce, pour la validité du visa.

$ ATTENTION. L’accès au territoire de certains pays peut être subordonné à la date de validité du passeport et à la possession d’un visa.

Demande pour un mineur

Les formalités sont les mêmes que pour un majeur, avec les particularités suivantes.

La comparution personnelle du mineur au guichet de dépôt est exigée lors de la demande et du retrait du passeport. Le mineur doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur).

En plus des justificatifs habituels, un justificatif de l’autorité parentale doit être présenté :

> dans le cas de parents mariés

un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents ;

> dans le cas de parents non mariés

un extrait d’acte de naissance comportant la filiation et mentionnant la reconnaissance par le père avant la première année de l’enfant ou une déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale ou une copie de la décision de justice concernant l’autorité parentale ;

> dans le cas de parents séparés

une copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale. En outre, si l’exercice de l’autorité parentale est conjoint et si le mineur réside de manière alternée chez le père et la mère, chacun d’eux doit produire un justificatif de domicile ;

> en cas d’exercice de l’autorité parentale par un tiers

une copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.