Se faire délivrer une carte vitale

Conditions

La carte Vitale est une carte électronique d’Assurance maladie délivrée à tout assuré social et tout ayant droit, quel que soit son régime d’Assurance maladie. Depuis le 17 mars 2007, elle est progressivement remplacée par sa nouvelle version, la carte Vitale II, équipée de la photographie de l’assuré social et dotée d’une mémoire et d’une sécurité plus importante (art. R 161-33-1 du code de la Sécurité sociale). Elle est valable partout en France et tout au long de la vie du bénéficiaire, sous réserve qu’il conserve ses droits à l’Assurance maladie. Elle n’est délivrée qu’à partir de 16 ans.

Un remboursement plus rapide des soins

La carte Vitale permet un remboursement plus sûr et plus rapide quand elle est présentée à un professionnel de santé relié au réseau Sesam-Vitale (médecin, pharmacien, hôpital ou centre de santé). Elle permet en effet de remplacer la feuille de soins traditionnelle par une feuille de soins informatique transmise directement par le professionnel de santé à la Caisse d’Assurance maladie. De la même manière, les pharmaciens peuvent transmettre directement les feuilles de soins à la Caisse. Les usagers n’ont plus à y coller les vignettes, ni à les renvoyer.

Où s’adresser

À votre Caisse d’Assurance maladie.

Comment procéder

Depuis 2007, un imprimé intitulé « Ma nouvelle carte Vitale » est envoyé automatiquement aux assurés sociaux, soit pour la délivrance d’une première carte d’assurance sociale (mineurs ayant atteint l’âge de 16 ans), soit pour le remplacement de l’ancienne.

Dans un premier temps, l’Assurance maladie remplace les cartes perdues ou volées, mais, d’ici à 2011, la totalité des cartes devraient avoir été remplacées par la carte Vitale II.

Quand vous recevez l’imprimé, vérifiez bien les informations qui y figurent : nom, prénom, date de naissance.

ATTENTION. Les photos scannées, photocopiées, ou ne répondant pas aux normes (voir encadré p. 55) seront refusées. N’utilisez pas non plus de colle, d’agrafe, de trombone ou de ruban adhésif.

Pièces à fournir

Outre l’imprimé « Ma nouvelle carte Vitale » dûment rempli, envoyez :

Ne mettez rien d’autre dans l’enveloppe.

L’attestation sur papier

Lors de la délivrance de la carte Vitale, l’organisme émetteur doit joindre une attestation sur papier où figure une partie des informations enregistrées dans la carte. Pour l’instant, les mentions relatives à la personne à prévenir en cas d’accident ou de décès et celles relatives à la volonté du titulaire concernant le don d’organes ne figurent pas sur la carte Vitale, mais figureront sur la carte Vitale II. Ce document est important : il vous permet d’attester de vos droits en cas de perte ou de vol de la carte Vitale.

Une attestation peut toutefois être fournie sur présentation de la carte Vitale, à n’importe quelle Caisse d’Assurance maladie.

Mise à jour

Vous devez mettre à jour votre carte une fois par an pour actualiser vos droits. Par ailleurs, en cas de changement de situation personnelle (déménagement, naissance, changement de banque…) ou professionnelle (chômage, passage d’un statut libéral à un statut salarié…), vous devez faire modifier les données contenues dans votre carte Vitale.

En cas de perte ou vol de carte

En cas de vol, de perte ou de dysfonctionnement de la carte Vitale, vous devez le signaler à votre organisme en remplissant une déclaration sur l’honneur, disponible sur le site de l’assurance maladie ou dans votre caisse d’assurance maladie. Vous recevrez votre nouvelle carte Vitale sous 2 semaines à compter de la réception de votre déclaration. Des frais peuvent être facturés en cas de demande de remplacement abusive.

$ ATTENTION. Le signalement de la perte ou du vol de la carte s’apparente à une opposition, donc elle entraîne sa désactivation. Vous ne pourrez plus utiliser la carte si vous la retrouvez.

Les bornes de lecture

Dans chaque caisse d’assurance maladie et certains lieux publics, vous pouvez utiliser des bornes de lecture, pour mettre à jour vos informations, consulter vos derniers rembour-sements, faire une demande de Carte européenne d’assurance maladie (qui remplace le formulaire E 111), et obtenir un certain nombre de documents : déclaration de situation, formulaire de déclaration de médecin traitant, attestation de déclaration de médecin traitant, attestation de paiement des indemnités journalières.