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Carte Vitale : première demande, carte Vitale perdue ou volée, démarches pour la remplacer

La carte Vitale permet de justifier de ses droits à l’assurance maladie et d’être remboursé des soins, sans aucune démarche. En principe, toute personne âgée de plus de 16 ans a droit à une carte Vitale. Voici les démarches à effectuer pour l’obtenir.

Les modalités pour obtenir une carte Vitale varient selon qu'il s'agit d'une première attribution ou d'un remplacement. Dans les deux cas, sa délivrance est gratuite.

Sachez qu’il est désormais possible de commander sa carte Vitale (ou celle d’un enfant à partir de 12 ans) directement en ligne sur Ameli, le site internet de l'Assurance maladie. Cette formalité permet de recevoir sa carte Vitale plus rapidement.

Demander sa première carte Vitale

Dès lors qu’une personne atteint l’âge de 16 ans, la caisse d'Assurance maladie lui transmet automatiquement un dossier pour recevoir sa première carte Vitale. Il lui suffit de vérifier les informations pré-remplies, de joindre une photo d’identité agréée ainsi qu'une copie de sa pièce d’identité et de signer le document. Une fois le dossier complété et retourné avec tous les justificatifs demandés, la Caisse adresse la carte vitale à l’assuré par courrier (au Centre numérisation photo, 72046 Le Mans cedex 9), sous 15 jours.

À noter en cas d'erreur ou d'information incomplète, contactez votre Caisse d'Assurance Maladie pour le lui signaler.

Concernant les personnes qui viennent d’arriver en France, avant qu'elles puissent demander une carte Vitale, des formalités préalables sont à accomplir . À la différence des Français qui se voient attribuer un numéro de Sécurité sociale dès la naissance, les étrangers doivent, tout d'abord, obtenir un numéro de Sécurité sociale définitif, avant de demander leur carte Vitale.

Carte Vitale défectueuse, perdue ou volée : comment la remplacer  

En cas de perte, de vol ou de dysfonctionnement de la carte Vitale, l’assuré doit en informer sa Caisse d’assurance maladie pour qu’elle lui renvoie, au plus vite, un nouvel exemplaire. Cette réédition de la carte est attribuée gratuitement.

À savoir : dans le cas d’un problème de fonctionnement, la carte Vitale est mise hors service. Elle doit ensuite être rendue à la Caisse d’assurance maladie. Lorsqu'il s'agit d’un vol ou d’une perte, la carte est enregistrée dans un fichier spécial d'opposition afin de protéger l’assuré.

  • Demander une carte Vitale par internet

Pour obtenir une nouvelle carte Vitale, via internet, l’assuré doit se connecter au site ameli.fr. Dans la rubrique "Mes démarches / Signaler la perte ou le vol de ma carte Vitale", il doit ensuite choisir le motif du renouvellement (perte, vol, dysfonctionnement), sélectionner le bénéficiaire concerné et télécharger les documents nécessaires (photo d'identité et pièce d'identité numérisée) à la réédition de la carte. Une fois validée, la nouvelle carte Vitale est envoyée sous 2 semaines environ, accompagnée d'une attestation sur papier.

Bon à savoir : pour suivre la délivrance de votre carte Vitale, connectez-vous sur votre compte ameli / rubrique « Mes démarches / Suivre ma commande de carte Vitale ».

  • demander sa carte Vitale par courrier, téléphone ou sur place

Il est également possible de déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement de sa carte Vitale :

-       par téléphone au 3646 (prix d'un appel local, sauf surcoût opérateur) ;

-       par courrier, en adressant une déclaration sur l'honneur de perte ou de vol à la Caisse d'Assurance Maladie ;

-       sur place, dans un des points d'accueil de l'Assurance maladie. 

La Caisse d'Assurance maladie adresse ensuite au demandeur l'imprimé intitulé "ma nouvelle carte Vitale". Dès réception de ce document, il lui suffit de vérifier les informations indiquées, de fournir les justificatifs demandés (photo d’identité et copie de la pièce d’identité) et de signer le document (en cas d'erreur ou d'information incomplète, l’assuré doit le signaler à sa Caisse avant de retourner cet imprimé).

Après renvoi du dossier dans l'enveloppe retour, la nouvelle carte Vitale est envoyée sous 3 semaines environ, accompagnée d'une copie papier des informations qu'elle contient.

Bon à savoir : en cas de perte ou de vol de la carte Vitale, vous pouvez présenter l’attestation de droits (qui vous avait été envoyée en même temps que la carte) aux professionnels de santé que vous consultez (médecins, hôpital, pharmacies) afin de justifier de vos droits auprès de votre organisme d’assurance maladie. Vous pouvez également imprimer cette attestation de droits depuis une borne libre-service ou de l’espace personnel de votre compte ameli (rubrique « Mes démarches / Télécharger mon attestation de droits).

Références juridiques :

-  articles L161-31 à L161-36-2 du Code de la sécurité sociale 

-  articles R161-33-1 à R161-33-10 du Code de la sécurité sociale 

Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie 

Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données contenues dans cette carte



Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE , CARTE VITALE , DEMARCHE ADMINISTRATIVE , FORMALITE ADMINISTRATIVE , SECURITE SOCIALE




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