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Pension de réversion – Retraite complémentaire

Le conjoint survivant d’un retraité du régime complémentaire Agirc ou Arrco peut, sous certaines conditions, prétendre à une pension de réversion en plus de celle de la Sécurité sociale.

Attention : les conditions de versement de cette pension diffèrent sur certains points de celles applicables à la pension de réversion du régime de base. Les voici.

 

Conditions

Une pension de réversion peut être demandée par le conjoint survivant lorsque le défunt touchait une retraite complémentaire Agirc - Arrco ou lorsqu'il cotisait à ces caisses en tant que salarié. Mais le demandeur doit réunir plusieurs conditions.

 

Mariage et remariage

Il faut avoir été marié avec le défunt pour toucher une pension de réversion. Les partenaires pacsés ou les concubins ne peuvent donc pas la toucher.

Vous ne devez pas vous remarier. Auquel cas, la pension sera supprimée et vous ne pourrez pas demander son rétablissement même si vous divorcez de votre nouveau conjoint. Si vous vous êtes remarié avant le décès de l'assuré, la pension ne sera tout simplement pas versée.

 

Age minimal

En principe, vous devez avoir atteint un âge minimal pour toucher la pension de réversion. Cet âge est fixé à :

  • 55 ans pour la pension de réversion Arrco ;
  • 60 ans pour la pension de réversion Agirc.

L'âge minimal applicable aux pensions de réversion Agirc peut être avancé à 55 ans mais son montant subira alors une minoration, hormis lorsque le demandeur se voit déjà verser la pension de réversion du régime de base.

Cependant, aucune condition d'âge ne s'applique si vous avez deux enfants à charge au moment du décès ou si vous êtes en situation d'invalidité.

 

Plafonds de ressources

Contrairement à la pension de réversion du régime de base, aucune condition de ressources n'est applicable pour toucher une pension de réversion du régime complémentaire.

 

Montant

Le montant de la pension de réversion est égal à 60 % de la pension de la retraite du conjoint, ou de celle qu'il aurait touchée s'il était parti à la retraite.

 

Calcul

Le montant se calcule en appliquant la formule suivante :

Nombre de point acquis par le retraité ou le salarié décédé X valeur du point X 60 %.

La valeur du point à retenir est celle en vigueur au moment de son versement. Voir ainsi :

 

Divorce

La formule de calcul ci-dessus s'applique au conjoint survivant lorsque celui-ci est le seul ayant droit du défunt. A l’inverse, si le demandeur avait préalablement divorcé du défunt sans se remarier, il faut faire un calcul au prorata de la durée du mariage par rapport à la durée d'assurance aux régimes de base du défunt.

Par ailleurs, si le défunt s'était marié plusieurs fois dans sa vie, la pension doit être partagée entre ses ex-conjoints au prorata de la durée de mariage de chacun d'entre eux par rapport :

  • à la durée cumulée de la totalité des mariages en cas de conjoint survivant (présence d'un veuf ou d'une veuve) ;
  • à la durée d'assurance aux régimes de base s'il n'y a pas de conjoint survivant (c'est-à-dire lorsque le défunt n'était plus marié à personne au moment du décès).

 

Faire une demande

La pension de réversion n'est pas attribuée automatiquement. Vous devez donc en faire la demande. Vous devez vous adresser à la caisse de retraite du défunt (si celui-ci était retraité) ou contacter le centre d'information retraite le plus proche en appelant le 0 820 200 189 (0,09 euro par minute + prix de l'appel). Une seule demande suffit même lorsque le défunt cotisait à la fois à l'Agirc et à l'Arrco.



Mots-clés :

AGIRC , ARRCO , PENSION DE REVERSION , RETRAITE COMPLEMENTAIRE




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