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Livret de famille : demande, perte et duplicata

Comment demander un nouvel exemplaire d'un livret de famille perdu. Les conditions de délivrance d'un duplicata, notamment en cas de perte, vol ou destruction. Ou encore en cas de changement de situation familiale.

 

Le livret de famille contient des renseignements sur l’état civil des membres de la famille (extrait d’acte de mariage, extrait d’acte de naissance des parents, des enfants, divorce, décès…). Il permet aux personnes qui y sont mentionnées de justifier de leur état civil. Il comporte aussi des informations sur le droit de la famille (nom, filiation, autorité parentale, successions, régimes matrimoniaux, nationalité...).

 

La remise du livret de famille

 

Le livret de famille est remis gratuitement :

  • lors du mariage civil ; le livret de famille est établi à la mairie et remis par l’officier de l’état civil (le maire ou l'un de ses adjoints) à l’issue de la cérémonie de mariage civil. Il n’y a aucune démarche spécifique à accomplir ;
  • ou lors de la naissance du premier enfant ;
  • ou lors de l’adoption d’un enfant par une personne seule.

 

Dans ces deux derniers cas, le livret de famille est établi automatiquement au moment de la déclaration de naissance ou de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil. Il est ensuite envoyé par courrier au titulaire ou peut-être retiré par le titulaire à la mairie de son domicile.

 

Demander un duplicata de livret de famille

 

Un second livret de famille peut être obtenu, sur demande :  

  • lors d'un changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret de famille ;
  • lors du divorce ou de la séparation des parents ;
  • en cas de perte, de vol ou de destruction du premier exemplaire du livret de famille.

 

Seul l'un des titulaires du premier exemplaire du livret de famille peut en obtenir un duplicata. Les enfants d'une personne décédée ne peuvent donc pas faire de demande d'un second exemplaire de livret de famille.

Le nouvel exemplaire du livret de famille est délivré par la mairie du domicile de la personne qui demande le duplicata. Les Français vivant à l'étranger doivent s'adresser à leur ambassade ou leur consulat.

 

Les documents exigés

 

Lors de la demande, les documents suiivants sont exigés :

  • un justificatif d'identité;
  • un justificatif de domicile (quittance de loyer, titre de propriété de sa résidence principale, avis d'imposition ou de non-imposition, facture de gaz ou d'électricité, attestation d'assurance du logement...);
  • l'ensemble des informations figurant sur le premier exemplaire du livret de famille : noms, prénoms, dates et lieux de naissance des personnes inscrites sur le livret...).

 

Le nouvel exemplaire du livret de famille est à retirer ensuite auprès du service qui a traité sa demande (mairie ou consulat). La délivrance d'un premier duplicata est gratuite.

 

Mise à jour du livret de famille

 

Si la situation de la famille évolue sans nécessiter l'établissement d'un nouveau livret de famille, il suffit de mettre à jour le livret de famille. Par exemple, en cas de nouvelle naissance, de mariage des parents, de décès d’un membre de la famille mentionné sur le livret de famille… La mise à jour du livret de famille est obligatoire et incombe au(x) titulaire(s).

   

Références juridiques

Circulaire du 23.7.2014

Art. R113-5 du Code des relations entre le public et l'administration



Mots-clés :

DEMARCHE ADMINISTRATIVE , ETAT CIVIL , FORMALITE ADMINISTRATIVE




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