Publicité

Rechercher une personne disparue

Coût: gratuit
Délai: variable

Définition: cette procédure permet de vous aider à retrouver une personne majeure disparue de votre famille, en vue de renouer des relations avec elle ou de vous aider à accomplir des formalités (régler une succession, par exemple).

Conditions

Attention, cette procédure ne concerne pas les disparitions de personnes dans des conditions suspectes ou criminelles, ou même seulement inquiétantes (état dépressif, intentions suicidaires, ni le cas de disparitions de mineurs ou d’aliénés), pour lesquelles une procédure spécifique existe.

Pour diligenter ce type de recherche, vous devez impérativement avoir un lien de parenté avec la personne majeure concernée.

Comment procéder

Vous devez remplir le formulaire Cerfa 12815-01, dite «notice individuelle de recherche dans l’intérêt des familles», et y joindre différents documents. Muni de ce dossier, vous devez ensuite vous présenter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie la plus proche, ou à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile.

Pièces à fournir

Les recherches

Les enquêtes sont réalisées dans un premier temps au niveau régional par le service préfectoral des recherches dans l’intérêt des familles, qui a recours à la police nationale et à la gendarmerie. Si cette enquête n’aboutit pas, les recherches sont alors étendues à l’ensemble du territoire national et sont poursuivies pendant toute l’année en cours, puis l’année suivante. Si le majeur disparu est retrouvé, son adresse ne sera communiquée à la personne qui a commandité les recherches qu’avec son consentement formel.

En cas d’échec de la recherche, un certificat de «vaines recherches» peut être délivré au demandeur, s’il le demande. Ce document peut être utilisé pour diverses procédures comme, par exemple, un divorce.

Rechercher une personne disparue

S'ABONNER
Partager

Partager via :

Plus d'options

S'abonner
À lire aussi

Entre les Français et l'assurance vie, le désamour ?

Entre les Français et l'assurance vie, le désamour ?

Ils avaient besoin de liquidités ou souhaitaient réaliser un meilleur placement... Quoi qu’il en soit, les Français ont retiré plus d’argent de leurs assurances vie qu'ils n'en ont placé pour arriver à une collecte négative supérieure à 2 milliards d'euros, en 2023.