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Contester une rectification d'impôt

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Lieu et date

Objet : contestation d’une proposition de rectification
Pièces jointes: copies des factures et devis des travaux effectués (Précisez la nature des justificatifs selon votre cas)

Madame, Monsieur,

Je me permets de faire suite à la proposition de rectification établie par vos soins, reçue le …… (Précisez la date de réception du courrier) par laquelle vous me réclamez un supplément d’impôt, concernant ma déclaration de revenus fonciers 2009 (Précisez la nature des revenus selon votre cas).

En effet, vous contestez le montant du déficit foncier déclaré en considérant qu’une partie des travaux effectués n’est pas déductible de mes revenus fonciers en ce qu’ils ont pour effet d’accroître la surface habitable (Expliquez la nature de la contestation selon votre situation).

Cependant, je conteste votre proposition de rectification et tiens à vous faire part des mes observations à ce sujet.

En 2008, j’ai fait rénover totalement un studio situé à Paris que je donne en location. J’ai donc fait transformer ce logement au confort rudimentaire en un appartement moderne n’ayant entraîné ni accroissement de la surface habitable, ni de modification importante du gros œuvre. A cet effet, j’ai fait installer le chauffage, une salle d’eau, une cuisine intégrée avec des équipements électroménagers ainsi que des volets isolants et une ligne téléphonique (Expliquez votre situation en listant vos arguments).

Je vous prie de trouver ci -joint copies des factures et devis attestant que ces travaux d’amélioration n’ont engendré aucune modification de volume ni de la surface habitable, me permettant ainsi de les déduire de mes revenus fonciers conformément à l’article 31- I 1° du Code Général des Impôts.

A ce titre, je vous demande de reconsidérer votre position au vue de mon argumentaire.

Vous remerciant par avance de la suite favorable que vous réserverez à ma demande,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.

Signature

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