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Travaux d’isolation phonique et thermique mal exécutés

Forme : lettre recommandée avec accusé de réception

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Lieu et date

Objet : Demande de réparer les défauts liés à une exécution défectueuse

Monsieur (ou Madame),

Votre entreprise réalise ou a réalisé (précisez votre cas) des travaux d’isolation phonique et thermique sur les fenêtres de notre logement le………....(ci-joint la copie de la facture ou du devis).

Nous vous signalons par la présente que certaines fenêtres s’avèrent difficiles à ouvrir et à fermer, et que la finition des travaux laisse à désirer (précisez les défauts constatés).

Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article 1147 du code civil, tout entrepreneur a l’obligation de réparer les défauts provenant de l’exécution défectueuse de travaux ou qu’en vertu de l’article 1792 et suivants du code civil, vous êtes responsable pendant 10 ans des défauts qui rendent le logement impropre à sa destination (précisez votre cas).

En conséquence, nous vous demandons de résorber ces défauts dans un délai de………jours.

Nous vous remercions à l’avance pour votre compréhension, et vous prions d’agréer, Monsieur (ou Madame), l’expression de nos salutations distinguées.

Signature

Travaux d’isolation phonique et thermique mal exécutés

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