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> Voisinage : obligation de débroussaillage
Réagir (0)Habitant un village de la Drôme, dans une maison située près d’une forêt, je suis particulièrement sensible au risque d’incendie et à la nécessité de débroussailler. Or, mon voisin néglige totalement d’entretenir sa propriété attenante à la mienne. En cas d’incendie de forêt, ce terrain non débroussaillé contribuerait évidemment à propager le feu, mettant directement en danger mon terrain et ma maison. Mon voisin se rendant très rarement sur place, j’ai décidé de lui adresser une lettre recommandée pour l’alerter et lui demander de procéder au débroussaillage de sa parcelle. Il s’est contenté de me répondre qu’il estimait les travaux bien trop onéreux pour les réaliser. Existe-t-il un moyen pour le contraindre à débroussailler ?
Lettres types
-
Demande de débroussaillage au voisin
(
, 22 KB)
-
Mise en demeure de débroussailler
(
, 45 KB)
-
Demande de conciliation auprès du tribunal d'Instance
(
, 40 KB)
-
Demande d'intervention au maire
(
, 49.5 KB)
-
Demande d'intervention au préfet
(
, 46 KB)
-
Déclaration au greffe du tribunal d'Instance (trouble anormal de voisinage)
(
, 32.5 KB)
-
Déclaration au greffe du tribunal d'Instance (faute)
(
, 68.5 KB)
-
Plainte auprès du procureur de la République
(
, 69 KB)
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