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Location

Réévaluer un loyer d'un logement

En tant que bailleur d’un logement, vous pouvez, à l’occasion d’un renouvellement de bail avec le même locataire, en ­réévaluer le loyer, mais seulement si celui-ci est « manifestement sous-évalué ». Voici la procédure à suivre.

Sommaire


Lettres type
  • Offre de renouvellement de bail avec réévaluation de loyer (doc, 47,5 Ko)
  • Saisine par le bailleur de la Commission Départementale de Conciliation (doc, 40,5 Ko)

Mots-clés :  BAIL D'HABITATION,  LOYER

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