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Commande Internet non livrée

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Lieu et date

Objet : Réclamation suite à une commande non livrée
Références de la commande :………………….

J’ai acheté, il y a plus d’un mois (précisez la date d’achat), un baladeur MP3 (précisez la nature de l’achat) sur votre site Internet (ci-joint le bon de commande).

Je vous ai réglé le prix de l’article par carte bancaire pour un montant de ........€ et mon compte a bien été débité.

Pour cet article, le délai de disponibilité indiqué sur votre site était de quelques jours (précisez votre cas). Or, à ce jour, je n’ai toujours pas reçu ma commande.

Je vous ai adressé plusieurs mails (précisez le nombre et la nature des courriers de réclamation envoyés) de réclamation qui sont restés sans effet (ci-joint la copie de ces réclamations).

(Précisez votre cas) :

1er cas : Je vous rappelle qu’en tant que cybermarchand installé en France, vous êtes, en vertu de l’article 1134 du code civil, seul garant de la bonne exécution de ce contrat.

ou

2ème cas : Je vous rappelle que ma commande a été passée suite à un démarchage et qu’en tant que cybermarchand installé dans l’Union européenne, la loi française est applicable à notre contrat. Vous êtes donc, en vertu de l’article 1134 du code civil, seul garant de l’exécution de ce contrat.

L’expédition du colis ne vous dégage pas de votre responsabilité. En effet, vous ne pouvez pas me laisser la charge de retrouver ce colis, d’autant plus que vous ne me précisez pas les références d’envoi du colis.

Je vous mets donc en demeure de m’adresser ma commande ou de me rembourser le prix du baladeur (précisez la nature de l’achat) d’un montant de .......€ (précisez votre cas) dans un délai de……….jours.

En l’absence de réaction de votre part dans ce délai, je n’hésiterai pas à saisir le tribunal et à vous faire condamner au versement d’intérêts au taux légal.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

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