Rechercher


Rechercher un article
Accueil > Outils pratiques > Modèles de lettres > Location : refus du propriétaire d'exécuter des travaux
Augmenter la taille du texte Diminuer la taille du texte Imprimer Envoyer à un ami
Modèles de lettres

Location

Location : refus du propriétaire d'exécuter des travaux

Depuis plus d’un an, la chaudière au gaz qui procure le chauffage et l’eau chaude de notre logement donne d’importants signes d’usure. Ssoit elle s’éteint brutalement en marche, soit elle surchauffe et ne s’arrête plus. Iil faut donc la surveiller constamment. depuis que nous louons ce logement, nous avons fait entretenir cet équipement régulièrement par une entreprise spécialisée. Plusieurs pièces ont déjà été changées à nos frais, mais, lors de sa dernière visite, le réparateur nous a avertis que, vu l’âge de la chaudière (18 ans), il ne pouvait plus faire grand-chose. plutôt qu’une nouvelle réparation, il conseille la pose d’une nouvelle chaudière, pour 1 400 €. N nous nous sommes tournés vers notre propriétaire, mais il rétorque que le remplacement n’est pas nécessaire, et nous incite à la faire réparer une nouvelle fois. Comment obtenir que le propriétaire fasse changer cette chaudière, qui peut s’arrêter du jour au lendemain, voire provoquer un accident ?

Sommaire


Lettres type
  • Demande ou mise en demeure de remplacer une chaudière (doc, 73,5 Ko)
  • Saisine de la Commission départementale de conciliation (doc, 52,5 Ko)
  • Saisine du tribunal d'instance (doc, 69 Ko)

Mots-clés :  BAIL D'HABITATION,  CHAUDIERE,  CHAUFFAGE INDIVIDUEL,  LOCATION IMMOBILIERE,  LOGEMENT,  REPARATION LOCATIVE

Pour aller plus loin dans la boutique
Location : refus du propriétaire d'exécuter des travaux Location meublée
L'art 115 de la loi de cohésion sociale du 18.01.05 modifie l'article L-632 du CCH : les locaux meublés constituant la résidence principale du locataire ne peuvent pas être loués pour une durée inférieure à un an et doivent faire l'objet d'un contrat écrit du bailleur. Le bailleur doit motiver son refus de renouvellement du bail par son désir soit ...

Plus de détails
Location : refus du propriétaire d'exécuter des travaux Propriétaires : location, mode d'emploi
Comment rédiger le bail ? Quelles clauses prévoir ? Quelles sont les obligations du propriétaire et du locataire ? Quelles charges peut-on récupérer sur le locataire ? Comment augmenter le loyer ? Quels motifs permettent de mettre fin à la location ? Cette deuxième édition, entièrement mise à jour, intègre les récentes évolutions législatives i...

Plus de détails
Feuilleter quelques pages
Réactions

Il n'y a pas encore de réaction sur cet article. Soyez le premier à réagir !

Mon espace
1re visite en tant qu’abonné :

Calculez vos impôts 2010