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Récupérer des trimestres non validés

Forme : lettre recommandée avec accusé de réception conseillée

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Lieu et date

N° Sécurité Sociale :
Objet : contestation de relevé de carrière
Pièces jointes : bulletins de salaires, appel de cotisation (Complétez par tout document que vous jugerez utile) Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’accuse réception du relevé de carrière individuel et je constate qu’il comporte une erreur.

Dans le document que vous m’avez adressé toutes les périodes durant lesquelles j’ai travaillé ne sont pas enregistrées. Il manque au moins deux trimestres entiers. En effet, il semblerait que vous n’ayez pas tenu compte de la période du 30 juin 1997 au 10 novembre de la même année pour maladie ainsi que des périodes de chômage de l’année 1993 et 2007 (expliquez et justifiez votre situation).

Or, je vous rappelle que selon l’article R. 351-12 du code de la sécurité sociale, ces périodes me permettent également de valider des trimestres.

Aussi, je joins une copie des documents attestant de mon affiliation au régime de base durant ces périodes et du versement des cotisations d’assurance vieillesse qui devraient me permettre de valider plusieurs trimestres supplémentaires, non reportés sur le relevé.

Je vous remercie par avance de bien vouloir rectifier cette erreur.

Je reste à votre entière disposition pour tous renseignements supplémentaires que vous jugerez nécessaires à l’instruction de ma demande.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

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