Travaux effectués sans l'accord du bailleur
Dernière mise à jour : 18/04/2009
Réagir (0)Je suis propriétaire d’un appartement composé de trois pièces au centre de Toulouse. Je l’ai donné en location en 2005. Il y a 2 mois, le locataire m’a téléphoné pour me dire que le chauffe-eau ne fonctionnait plus et j’ai accompagné le plombier dans ce logement à l’occasion du changement de l’appareil, avec l’accord du locataire. Je me suis rendu compte à cette occasion qu’une cloison séparait désormais en deux la pièce de séjour. Le locataire ne m’avait pas prévenu et n’a pas sollicité mon autorisation. De plus, cette cloison, qui a été réalisée par le locataire lui-même et non par un professionnel, m’a semblé très mal montée. Placé ainsi devant le fait accompli, que puis-je faire ?
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Information adressée au locataire concernant le sort des travaux
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Demande de remise en état immédiate des lieux adressée au locataire
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Demande de remise en état des lieux en fin de bail adressée au locataire
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Congé pour motif légitime et sérieux adressé au locataire à échéance du bail
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