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Prouver sa nationalité française

Tout citoyen français peut être amené à justifier de sa nationalité. Des documents, différents selon les conditions d’obtention de la nationalité, permettent d’en apporter la preuve. Revue de détails.

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Lieu et date

Objet : Recours gracieux
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de solliciter votre intervention concernant le refus de délivrance d’un certificat de nationalité.

A l’occasion du renouvellement de ma carte d’identité, la mairie a exigé la production d’un certificat de nationalité. J’ai alors fourni des extraits authentiques d’actes de naissance de mes parents et de moi-même ainsi que les décrets de naturalisation. Vous trouverez la copie du journal officiel l’attestant. J’ai ensuite adressé une demande de certificat de nationalité au greffier en chef du tribunal d’instance en fournissant l’ensemble des pièces susvisées. Un refus m’a été opposé. Dans la mesure où ces documents suffisent par eux-mêmes à établir la nationalité française, je conteste ce refus (exposez votre situation) .

Vous trouverez, joints à ma demande, tous les documents requis, ainsi que tous les éléments de nature à justifier son bien-fondée.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accéder à ma requête.

Dans cette attente, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma très haute considération.

Signature

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