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Recouvrer des charges de copropriété impayées
Dernière mise à jour : 04/07/2008
Réagir (0)Il apparaît que plusieurs copropriétaires n’ont pas réglé leurs charges du dernier trimestre, si bien que le solde des comptes de la copropriété est négatif. Je ne sais pas comment cela se passe dans un cas pareil et si les copropriétaires doivent préalablement adopter en assemblée générale une résolution à ce propos, ou s’il est possible d’agir sans attendre. Je suppose que, dans tous les cas, c’est au syndic de faire des démarches auprès des mauvais payeurs ? Quant aux frais engendrés par cette procédure, sont-ils à la charge de la copropriété ?
Lettres types
-
Demande adressée par le syndic à un huissier pour assigner le copropriétaire défaillant
(
, 24 KB)
-
Courrier du syndic adressé au copropriétaire défaillant en réponse à la demande d’échelonnement de la dette
(
, 24.5 KB)
-
Demande adressée par le syndic à un huissier pour faire exécuter le jugement
(
, 24 KB)
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