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L'hypertension sort des Affections longues durées

27/06/11 à 12:53 par DELMAS (Stéphanie)

L'hypertension artérielle sévère n'est plus considérée comme une ALD mais les patients qui en sont atteints seront toujours exonérés du ticket modérateur.

Parce qu'elle constitue un facteur de risque et non une pathologie avérée, l'hypertension artérielle sévère est supprimée de la liste des ALD (Affection longue durée). 

Les assurés reconnus atteints d'une ALD (Affection longue durée) par le service de contrôle médical, sur demande de leur médecin traitant, bénéficient de l'exonération du ticket modérateur pour les soins liés au traitement de cette affection.

Pour les patients atteints d'hypertension artérielle sévère, la nouvelle donne est sans incidence sur les exonérations en cours dont ils bénéficieront jusqu'au terme de leur durée de validité. Ensuite, le renouvellement de l'exonération du ticket modérateur sera effectué, dans les mêmes conditions qu'actuellement.  

Liens externes :
  • Décret n° 2011-726 du 24/06/2011 supprimant l'hypertension artérielle sévère de la liste des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l'assuré mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale, JO du 26 (Affection de longue durée - ALD) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2011-727 du 24/06/2011 relatif au renouvellement du droit à la suppression de la participation de l'assuré relevant de l'hypertension artérielle sévère avant la suppression de cette affection de la liste des affections prévue au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale, JO du 26 (Affection de longue durée - ALD) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE , MALADIE




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