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Le RSI relance, par erreur, les indépendants

27/06/11 à 11:30 par DELMAS (Stéphanie)

Certains indépendants ont reçu une relance de la part du RSI alors qu'ils ont bien effectué leur Déclaration commune des revenus, dans les temps.

Artisan, industriel, commerçant, professionnel libéral, dirigeant non salarié, ont procédé, à leur Déclaration commune des revenus (DCR) qui permet d'établir la base de calcul des cotisations obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales) ainsi que de la CSG (Contribution sociale généralisée) et de la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale), soit sur papier avant le 6 mai, soit par internet avant le 30 mai 2011.  

Certains des télédéclarants ont reçu du RSI une relance alors qu'ils avaient correctement effectuer leur devoir, dans les temps. Dans ce cas de figure, il ne faut pas tenir compte de cette relance amiable, indique le RSI.

Rappelons qu'à défaut de déclaration, la cotisation réellement due est majorée de 3 % dans le régime maladie, le régime vieillesse et le régime des allocations familiales.

Liens externes :
  • Information du RSI du 24/06/2011 : déclaration commune des revenus - Relance DCR Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOENTREPRENEUR , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , TRAVAILLEUR INDEPENDANT




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