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Les interdits d'armes sont fichés

23/06/11 à 13:00 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 04/10/11 à 18:04

Un nouveau fichier informatique recense les personnes interdites d'achat et de détention d'armes.

Il porte le nom de FINIADA pour Fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes et recense les personnes qui, sur décisions préfectorales, sont interdites d'armes en raison de leur comportement ou des troubles à l'ordre public qu'elles ont occasionnés.

Les préfectures et sous-préfectures qui gèrent les demandes d'achat ou de détention d'armes y accéderont, tandis que les services de police et de gendarmerie le consulteront. Une version allégée, accessible par un service extranet sécurisé et codé, est ouverte aux armuriers, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage qui délivre le permis de chasser ainsi qu'à la fédération nationale des chasseurs qui délivre les validations annuelles de permis de chasser. Ces derniers n'ont toutefois pas accès aux motifs de l'interdiction.

Le FINIADA fonctionne parallèlement à l'AGRIPPA (Application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes).

Liens externes :
  • Communiqué du ministère de l'Intérieur du 22/06/2011 : un nouveau fichier pour les interdits d'armes Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ARME , FICHIER NOMINATIF




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