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Le Gouvernement intensifie la lutte contre la fraude fiscale

22/06/11 à 16:45 par DELMAS (Stéphanie)

A l'international, comme sur le territoire, la fraude fiscale est traquée.

La détection des fraudes, priorité du Gouvernement, a fait l'objet d'un point à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 22 juin 2011. Il en ressort que 3,4 Mds€ de fraudes fiscales, sociales et douanières ont été mises à jour, sur l'année 2010.

La lutte contre la fraude fiscale s'est traduite, au niveau international, par la signature de conventions d'assistance administrative avec trente-cinq États et territoires non coopératifs. Les contrôles des contribuables détenant des comptes bancaires à l'étranger s'appuient sur le nouveau fichier EVAFISC (EVAFISC traque ceux qui détiennent un compte à l’étranger).  

Au niveau national, les moyens d'action de l'administration fiscale ont été renforcés pour lutter contre les trafics qui se sont développés dans une quarantaine de quartiers sensibles. Une meilleure interaction entre les services de la justice et ceux du fisc est dorénavant possible grâce à la création en 2010 de la "police fiscale", une nouvelle brigade.

La communication sur le sujet de la fraude sera renforcée par le lancement, fin août 2011, d'une campagne radio dont l'objectif est de combattre le sentiment d'impunité et rappeler les sanctions encourues.

Pour mémoire :

Liens externes :
  • Compte rendu du conseil des ministres du 22/06/2011 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COMPTE BANCAIRE , FRAUDE FISCALE , PAYS ETRANGER




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