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Les PV électroniques se généralisent

20/06/11 à 10:21 par DELMAS (Stéphanie)

D'ici mi-2012, le procès verbal électronique aura remplacé la carte lettre déposée sur les voitures pour matérialiser une contravention.

La phase d'expérimentation des PVe (Procès verbal électronique) prend fin pour laisser place à la phase de déploiement qui s'étendra jusqu'à juin 2012, avec à la clef, une transmission des informations plus rapide (De nouveaux PV électroniques fleurissent sur les pare-brise).

En pratique, l'agent constate et relève l'infraction à l'aide d'un outil informatique comme un PDA ou une tablette. Les données rentrées sont alors télétransmises depuis le service verbalisateur au Centre national de traitement de Rennes. Le destinataire du PV, identifié grâce au SIV (Système d'immatriculation des véhicules, reçoit l'avis de contravention automatiquement, par courrier, au domicile indiqué sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise).

De nouveaux moyens de paiement accompagnent le PVe, notamment par internet, par téléphone ou en ligne chez le buraliste.


Mots-clés :

AMENDE , INFRACTION ROUTIERE , PROCES VERBAL




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