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L'Anah s'attaque aux problèmes des copropriétés

16/06/11 à 13:00 par DELMAS (Stéphanie)

Prévention, incitations et sanctions seront au programme de la mission confiée par le Gouvernement à l'Agence nationale de l'habitat, dans le but d'aider les copropriétés en difficultés.

Un groupe de travail est sur le point d'être constitué par Dominique Braye, président de l'Anah (Agence nationale de l'habitat), sur demande de Benoist Apparu, secrétaire d'État au logement. À la clef, des propositions pour améliorer les politiques préventives et les actions incitatives ou coercitives à l'encontre des copropriétés (Les copropriétés en difficulté se multiplient).

La lettre de mission identifie trois types de situations auxquelles il conviendra de trouver des réponses pour :

  • les copropriétés présentant des signes de fragilité sans gravité qui relèvent d'une approche préventive ;
  • les copropriétés en difficultés qui présentent un potentiel de redressement grâce à une action incitative ;
  • les copropriétés en situation très critique qui requièrent des dispositifs exceptionnels (acquisition publique en vue d'une démolition, transformation en logement social...)

Les solutions à ces problèmes sont attendues par le Gouvernement avant la fin de l'année 2011.

Rappelons que l'Anah apporte des aides aux syndicats de copropriétaires en difficulté, dans le cadre d'un plan de sauvegarde, d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété ou au titre de la lutte contre l'habitat indigne.

Liens externes :
  • Communiqué de presse de l'Anah du 09/06/2011 : Mission sur les coproprietes Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ANAH , COPROPRIETE , SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES




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