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Scellier (Outre Mer) : Plafonds de loyers et de ressources (baux conclus en 2013)

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Dernière mise à jour : 26/02/2013

 

 

Scellier Outre mer : Plafonds de loyers
(investissements réalisés depuis le 27.05.2009*)
Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, MayottePolynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna
Secteur libre12,85 €16,27 €
Secteur intermédiaire10,28 €13,56 €

*Les investissements réalisés en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à la Réunion, entre le 27.05.2009 et le 30.12.2009, peuvent encore bénéficier de l'avantage fiscal, si les loyers ne dépassent pas les plafonds applicables aux investissements du début de l'année 2009 (voir tableau ci-dessous).

 

 

 

Scellier Outre mer : Plafonds de loyers 
(investissements réalisés entre le 01.01.2009 et le 26.05.2009**)

Secteur libre15,79 €
Secteur intermédiaire12,63 €

**Plafonds aussi applicables aux investissements effectués en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à la Réunion, entre le 27.05.2009 et le 30.12.2009.

 

 

Scellier Outre mer Intermédiaire Plafonds de ressources
(investissements réalisés depuis le 27.05.2009*)
Composition du foyerDépartements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, MayottePolynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna
Personne seule27 686 €24 273 €
Couple 36 973 €44 890 €
1 personne à charge44 462 €47 486 €
2 personnes à charge53 671 €50 083 €
3 personnes à charge63 141 €53 551 €
4 personnes à charge71 159 €57 022 €
Par personne supplémentaire7 940 €3 643 €

*Les investissements réalisés en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à la Réunion, entre le 27.05.2009 et le 30.12.2009, peuvent encore bénéficier de l'avantage fiscal, si les ressources des locataires ne dépassent pas les plafonds applicables aux investissements du début de l'année 2009 (voir tableau ci-dessous). 

 

 

 

Scellier Outre mer Intermédiaire : Plafonds de ressources
(investissements réalisés entre le 01.01.2009 et le 26.05.2009**)

 

 

Composition du foyer

 

Plafonds de ressources

Personne seule 34 328 €
Couple 50 410 €
1 personne à charge 60 348 €
2 personnes à charge 73 035 €
3 personnes à charge 85 720 €
4 personnes à charge 96 692 €
Par personne supplémentaire 10 983 €

**Plafonds aussi applicables aux investissements effectués en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à la Réunion, entre le 27.05.2009 et le 30.12.2009.

 

 



Mots-clés : DOM-TOM , INVESTISSEMENT LOCATIF , PLAFOND DE LOYER , PLAFOND DE RESSOURCES , SCELLIER

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