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Vers un tarif social pour l'accès à internet

03/06/11 à 10:21 par DELMAS (Stéphanie)

Un projet de loi conduira à la signature de conventions avec les fournisseurs d'accès à internet pour proposer le haut débit à un tarif spécial pour les plus démunis.

À l'instar du tarif social qui s'établit pour la téléphonie mobile, le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs prévoit la signature de conventions entre l'État et les fournisseurs d'accès à internet, de façon à promouvoir un accès à internet, à un tarif inférieur au prix usuel de 32 € par mois, pour les foyers les plus démunis.

Les rumeurs évoquent un prix de 20 €, par mois, pour un accès à l'internet haut débit.

Ce projet de loi sera examiné par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale début juillet, avec un objectif d'adoption définitive par le Parlement d'ici la fin de l'année.

Liens externes :
  • Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (Texte initial, n°3508, Assemblée Nationale, 01/06/2011) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ABONNEMENT , FOURNISSEUR D'ACCES A INTERNET , INTERNET , PAUVRETE




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