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Les mobiles seront deverrouillés en trois mois

03/06/11 à 09:02 par DELMAS (Stéphanie)

Les opérateurs de téléphonie mobile assureront le desimlockage gratuit des téléphones au bout de 3 mois, selon un projet de loi.

Actuellement, pour se prémunir des fraudes, les opérateurs de téléphonie mobile ne déverrouillent gratuitement les appareils qu'à l'issue d'une période de 6 mois, s'assurant ainsi que le matériel remis au consommateur ne sera utilisable que sur leur propre réseau. Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs prévoit que le consommateur pourra se voir communiquer gratuitement le code de déverrouillage de son téléphone par lettre, SMS ou e-mail et même demander à son opérateur  d'y procéder lui-même.

Ce projet de loi sera examiné par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale début juillet, avec un objectif d'adoption définitive par le Parlement d'ici la fin de l'année.

Rappelons qu'en septembre 2010, la Fédération française des Telecom s'était engagée à réduire ce délai de déverrouillage - ou desimlockage - à trois mois, dès le 1e mars 2011.

Liens externes :
  • Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (Texte initial, n°3508, Assemblée Nationale, 01/06/2011) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

OPERATEUR , TELEPHONE MOBILE




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