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La prime pour les salariés est dans le projet de loi de financement

25/05/11 à 15:30 par DELMAS (Stéphanie)

Le principe de la nouvelle prime pour les salariés, calée sur l'augmentation des dividendes versés aux actionaires de l'entreprise, est contenu dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011.

François Baroin, ministre du Budget, vient de présenter en conseil des ministres un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011. La disposition centrale du projet porte sur la prime destinée aux salariés qui travaillent dans les entreprises de plus de cinquante salariés et dans laquelle les dividendes distribués aux actionnaires ont augmenté par rapport à la moyenne des deux années précédentes.

Le montant de cette prime repose sur la négociation collective, comme ses modalités de versement et sa forme. Elle sera exonérée de charges sociales dans la limite de 1 200 € par an et par salarié mais sera assujettie à la CSG (Contribution sociale généralisée, à la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) ainsi qu'au forfait social applicable en matière d'intéressement et de participation.

Pour mémoire : La prime pour les salariés se confirme

Liens externes :
  • Compte-rendu du Conseil des ministres du 25/05/2011 : prime pour les salariés Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DIVIDENDE , REMUNERATION , SALARIE




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