Focus sur la réforme de la fiscalité du patrimoine: 300 000 contribuables exonérés d'ISF dès cette année
Pour financer l’allégement de l’ISF, le gouvernement va alourdir les droits de donation et de succession, et créer une taxe pour lutter contre l’évasion fiscale. Ces nouvelles mesures devraient être adoptées au Parlement durant l’été.
e gouvernement a dévoilé, le 12avril, son projet de réforme de la fiscalité du patrimoine. Le texte devait être présenté le 11mai en Conseil des ministres, puis sera discuté au Parlement avant l’été pour être adopté, au plus tard, mi-juillet. Comme prévu, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) n’est pas supprimé, mais allégé. Jugée inapplicable par la plupart des experts, la taxation des plus-values latentes, notamment sur l’assurance vie (voir le n°1060 du Particulier, p.10), a finalement été abandonnée. Les règles régissant l’ISF vont donc changer. Seuls les contribuables possédant un patrimoine d’une valeur supérieure à 1,3million d’euros seront désormais assujettis à cet impôt, alors que le seuil d’entrée était de 800 000€ en 2010. Environ 300 000 des 562 000foyers ayant rempli une déclaration d’ISF l’an dernier devraient donc échapper à l’impôt dès cette année. François Baroin, le ministre du Budget, souhaite, en effet, que la réforme s’applique le plus rapidement possible.
La réforme entrerait en vigueur en deux temps
La première…
