Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Consommation > Soldes sur internet : un rapport dénonce les abus

Soldes sur internet : un rapport dénonce les abus

Juin 2011
Le Particulier n° 1062, article complet.

Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc) et l’Institut français de la mode (IFM) ont, le 26 avril dernier, remis au secrétaire d’État chargé du Commerce, Frédéric Lefebvre, leur rapport sur les soldes et promotions sur internet. Et les anomalies décelées sont nombreuses. Exemple : ce site qui propose une remise allant jusqu’à 80 %, appliquée sur un petit nombre d’articles seulement. Or, la circulaire du 7 juillet 2009 précise que, pour annoncer un taux de réduction, au moins la moitié des articles doivent faire l’objet de cette réduction.
Autre point : la réalisation illégale de soldes hors période. Pour limiter ce type d’abus, Frédéric Lefebvre a annoncé, pour 2012, une date unique des soldes d’hiver et d’été en ligne.


Mots-clés :

COMMERCE ELECTRONIQUE , INTERNET , SOLDES , VENTE A DISTANCE




Outils pratiques :

Vous aimerez aussi

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier