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Architectes : le devoir de conseil est aussi juridique

Juin 2011
Le Particulier n° 1062, article complet.

Une architecte chargée de la rénovation d’un appartement et du remplacement d’une véranda a été condamnée pour manquement à son devoir de conseil, car elle avait omis de signaler au maître d’ouvrage qu’il devait faire une déclaration en mairie et demander l’accord de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires a obtenu la démolition de la véranda (cass. civ. 3e du 25.1.11, n° 10-11720).


Mots-clés :

ARCHITECTE , ASSEMBLEE GENERALE , COPROPRIETE , DEVOIR DE CONSEIL , PERMIS DE CONSTRUIRE , RESPONSABILITE , TRAVAUX




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