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Plus-values : de nouvelles règles de déclaration

Juin 2011
Le Particulier n° 1062, article complet.

Les plus-values mobilières réalisées en 2010 sont imposables à l’impôt sur le revenu (IR) si le montant des cessions dépasse 25 830 € mais sont taxables au premier euro aux prélèvements sociaux. Si vous avez dépassé le seuil de 25 830 €, portez votre plus-value nette imposable à l’IR (après déduction des éventuelles moins-values des années antérieures) case 3VG , ou votre perte de 2010, case 3VH. Inscrivez ensuite ce montant case 3VT pour les gains, ou 3VU pour les pertes. Si, n’ayant pas dépassé le seuil de cession en 2010, vous n’avez rien porté dans les cases 3VG ou 3VH, indiquez case 3VT le montant de votre plus-value de l’année 2010 (après imputation des éventuelles pertes antérieures), ou celui de votre perte case 3VU. Remplissez alors une déclaration n° 2074-CSG. Indiquez, case 3VV, les pertes antérieures à 2010 que vous avez imputées sur la plus-value déclarée case 3VT. Leur montant vous ouvrira droit à un crédit d’impôt de 19 %.


Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , PLUS-VALUE MOBILIERE , VALEUR MOBILIERE




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