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Investissement Demessine : une issue après la faillite

24/05/11 à 09:02 par DELMAS (Stéphanie)

En cas de défaillance du gestionnaire de la résidence de tourisme, les copropriétaires peuvent continuer à bénéficier de la réduction d'impôt dite "Demessine".

Dans le cas où le gestionnaire d'une résidence de tourismeest défaillant et où la candidature d'un nouveau gestionnaire n'a pas pu être retenue, les copropriétaires détenant au moins 50 % des appartements peuvent dorénavant continuer à bénéficier de la réduction d'impôt dite Demessine. Une condition à cela : ils devront faire réaliser les prestations additionnelles à l'hébergement par une ou plusieurs entreprises.  

Nombreuses sont les victimes de l'immobilier défiscalisé en résidence de tourisme, dans le cadre de la loi Demessine qui encourage le financement d'infrastructures touristiques dans les ZRR (Zones de revitalisation rurale). On murmure que cet investissement locatif n'a, au final, bénéficié qu'aux promoteurs et aux gestionnaires des résidences, laissant sur le carreau les contribuables qui ont pris les risques financiers.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Décret n° 2011-545 du 18/05/2011 pris pour l'application des réductions d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs dans le secteur du tourisme prévues aux articles 199 decies E à 199 decies G du code général des impôts, JO du 19 (Résidences de tourisme - reduction d'impôt dite Demessine) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COPROPRIETE , FAILLITE , INVESTISSEMENT LOCATIF , REDUCTION D'IMPOT , RESIDENCE DE TOURISME




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