Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Automobile > Le permis de conduire sera obligatoire pour les voiturettes

Le permis de conduire sera obligatoire pour les voiturettes

23/05/11 à 09:02 par DELMAS (Stéphanie)

Dès 2013, le conducteur d'une voiturette devra être titulaire du permis AM.

En application d'une directive européenne, la possession du permis de conduire de la catégorie AM sera obligatoire pour les conducteurs de voiturettes, à partir du 19 janvier 2013.

Ces voiturettes, communément appelées voitures sans permis, ont leur vitesse limitée par construction à maximum quarante-cinq kilomètres à l'heure. Actuellement, la conduite de ces véhicules nécessite le brevet de sécurité routière, un titre européen équivalent ou un permis de conduire pour les conducteurs nés à compter du 1e janvier 1988.

Pour mémoire : Les voiturettes passeront-elles le contrôle technique ?

Liens externes :
  • Rép. min. n° 100979, JOAN du 17/05/2011 : voiturettes - permis de conduire Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Rép. min. n° 96117 JOAN du 08/03/2011 : voiturette - formation à la conduite Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PERMIS DE CONDUIRE , VOITURETTE




Outils pratiques :
Papiers à conserver


Vous aimerez aussi
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier